Politique de confidentialité

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») détaillent les termes de l’accord juridique pour l’accès et l’utilisation des services du site web.

Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au site web.

L’utilisateur et les visiteurs doivent lire et revoir les conditions d’utilisation attentivement et régulièrement.

En accédant ou en utilisant le site web et en étant informé de nos politiques, l’utilisateur ou le visiteur accepte et convient d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

Si l’utilisateur ou le visiteur n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il ou elle ne doit pas utiliser ce site web. De cette manière, l’Utilisateur a le plein contrôle de son choix.

2. Identifications de la société

L’édition du site web  » www.streammind.com  » est réalisée par Stream Mind, société par actions simplifiée au capital de 40 000 € située au 151 boulevard Haussmann 75008, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 504 226 648 00039 (la  » Société  » ou  » Nous « ).

Le directeur de la publication est Nicolas Muhadri.

L’hébergeur du site « streammind.com » est Stream Mind Sas.

Vous avez une question ou souhaitez faire une suggestion concernant le contenu du site, la navigation ou les caractéristiques techniques Contactez-nous par téléphone : +33(0)1.56.92.39.50 ou par courrier à notre adresse postale : 151 boulevard Haussmann 75008, Paris, France.

3. Crédits

Création du site web : Proservices Informatique

4. Définitions

Site Web : Le site web avec l’adresse internet : « www.streammind.com »

Utilisateur : Toute personne se connectant au site web.

Visiteur : Toute personne qui accède ou utilise le site web.

Personne concernée : Une personne physique qui communique des données personnelles.

Vous : L’utilisateur, le visiteur ou la personne concernée

5. La propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web et à son contenu (le « Contenu ») et à l’Application sont la propriété exclusive de la société.

Aucune partie du site web ne peut être copiée, reproduite, republiée, modifiée ou distribuée de quelque manière que ce soit, partiellement ou totalement, sans le consentement préalable de la société. Toute violation est interdite et constitue une violation du droit d’auteur.

6. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière dont nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez.

• Acceptation

La société peut collecter, utiliser et partager des informations personnelles.

En visitant ou en utilisant notre site web, en autorisant les cookies et/ou en soumettant vos informations dans l’un de nos formulaires, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

• Loi

Tout traitement de données est effectué conformément (i) à la loi n°78-14 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ou Loi « Informatique et Libertés ») ainsi que (ii) aux règlements GDPR (plus précisément, EU 2016/679 du 27 avril 2016) concernant la protection des données personnelles.

La société fait de son mieux pour assurer la protection des données par la norme en vigueur.

Le numéro de la CNIL du site web est 2085550.

• Données à caractère personnel

Par « données à caractère personnel », fait référence toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « la personne concernée »). Une « personne physique identifiable » est une personne qui peut être identifiée, par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un point de localisation, une adresse électronique, un identifiant en ligne, une adresse IP, ou à tout facteur spécifique de cette personne physique.

Nous recueillons ces informations à votre sujet.

En outre, nous enregistrons automatiquement certaines des informations de la personne concernée ainsi que ses interactions avec la société grâce à l’utilisation de diverses technologies. Ces informations comprennent :

• Informations sur le dispositif
• Adresse IP ou autre adresse ou identifiant de l’appareil
• Navigateur web et/ou type d’appareil
• Les pages web ou les sites que chaque personne concernée visite
• Les pages ou autres contenus avec lesquels une personne concernée regarde ou interagit, et
• Les dates et heures auxquelles une personne concernée visite, accède ou quitte le site.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour collecter des informations suite à l’interaction d’une personne concernée avec des messages électroniques ou des formulaires.

En créant un compte ou en soumettant une demande à la société, nous pouvons recevoir des informations personnelles supplémentaires sur une personne concernée. Cette demande peut contenir des informations telles que votre nom de famille, votre prénom, le nom de la société pour laquelle vous travaillez, votre fonction au sein de cette société, votre adresse électronique professionnelle et/ou votre numéro de téléphone professionnel.

Veuillez noter que la société ne vous demandera jamais de fournir des informations personnelles sensibles.

• Objectif

La société peut traiter des données personnelles aux fins suivantes :

• Gestion des visiteurs du site web
• Développer les relations avec les clients
• Comprendre et analyser les tendances d’utilisation et les préférences de l’utilisateur et du visiteur afin d’améliorer le service du site web et/ou de développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités.
• Envoyer des communications, y compris des mises à jour sur les promotions et les événements, relatives aux produits et services offerts par nous et par des tiers.
• Participation à nos enquêtes et concours en ligne
• Le transfert de données personnelles à des partenaires commerciaux, sauf indication contraire de la personne concernée.
• La surveillance du trafic ou de l’activité du réseau afin de détecter les logiciels malveillants, les réseaux de zombies, le piratage et/ou d’autres menaces Internet
• Respecter les obligations légales, en réponse à une décision de justice ou à une demande judiciaire
• Vous contacter à des fins administratives (telles que le service clientèle), pour traiter des infractions à la propriété intellectuelle ou pour traiter d’autres violations présumées
• Le site web  » StreamMind.com  » utilise des cookies afin d’enregistrer et d’analyser les données relatives à l’utilisation du site web. Nous utilisons vos données comme preuve de votre accord et de votre compréhension de la politique de la société en matière de cookies.

Les données collectées peuvent être traitées avec d’autres données concernant l’Utilisateur et le Visiteur.

• Traitement

Les données collectées peuvent être utilisées par des équipes internes (marketing, ventes, service clientèle, comptabilité, informatique, juridique) et/ou des services externes à des fins d’analyse et/ou de ciblage par courrier ou par e-mail (en cas d’accord exprès des Utilisateurs).

Nous pouvons passer des contrats avec des fournisseurs de services tiers pour tout ou partie de nos services, y compris l’hébergement et la maintenance du site web, le développement d’applications, la transmission et le traitement des données.

Dans le cadre du service qu’ils fournissent à la société, ces prestataires de services peuvent accéder à des informations personnelles et les traiter.

La Société doit traiter les données personnelles de manière équitable et légale et uniquement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs susmentionnés. Tout traitement de Données Personnelles par la Société doit être effectué avec une assurance complète de l’exactitude et de l’adéquation des données.

La Société conservera les Données Personnelles pendant une période déterminée (indiquée dans la section 5.6 des présentes conditions). Les données personnelles seront détruites ou rendues anonymes à la fin de cette période.

La société peut déléguer et assigner à une autre personne les opérations relatives au traitement des données à caractère personnel. Dans ce cas, la société assurera la confidentialité et les droits de la personne concernée.

• Période

La société ne conserve les données personnelles que dans le cadre de votre relation avec nous, cinq ans après la fin de cette relation, et de votre utilisation ou visite de notre site web.

• Droits

La personne concernée a les droits suivants :

• Le droit de demander une copie des informations personnelles détenues par la société à son sujet, et de corriger toute inexactitude.
• Le droit de demander la rectification ou la suppression des données à caractère personnel.
• Le droit de restreindre ou de s’opposer au traitement des données, et/ou le droit à la portabilité des données.
• Le droit de demander la non-divulgation d’informations personnelles à des tiers.
• Le droit de choisir tout ou partie de ces droits.
• Votre choix

Nous fournissons à la personne concernée les méthodes permettant l’exercice de ces droits de manière claire sur le site web.

En outre, vous pouvez exercer ce droit en envoyant une demande écrite ou par courrier électronique à l’adresse suivante :

Société Stream Mind 151 boulevard Haussmann 75008, Paris, France

ou

contact@streammind.com

Toute demande doit être signée et accompagnée de tout document d’identification de l’expéditeur.

7. Communication de données à la demande des autorités publiques

Une loi ou une décision de justice peut nous obliger à communiquer vos données personnelles aux autorités publiques.

8. Les « Cookies »

Un cookie est un petit fichier texte créé par un site web qui est stocké dans l’ordinateur de l’utilisateur et permet au site web de vous reconnaître et de suivre vos données personnelles (âge, sexe, lieu), votre navigation (pages visitées, date et heure) et vos préférences d’utilisateur. Notre site web utilise des cookies afin de permettre ou de faciliter la communication et la consultation par des moyens électroniques, ou de faciliter les services du site web.

Nous pouvons également utiliser des cookies afin d’évaluer la fréquence des visites sur notre site web.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés ou rejetés sur votre terminal. Vous pouvez également choisir de bloquer les cookies de votre navigateur, et/ou de les supprimer périodiquement. Veuillez noter que le fait de limiter les cookies peut avoir un impact sur votre expérience d’utilisateur et peut nous empêcher de fournir un site web entièrement fonctionnel.

Pour modifier les paramètres des cookies sur votre navigateur (Google Chrome, Internet Explorer, FireFox…) :

• Ouvrez votre navigateur
• Rechercher : « activer ou désactiver les cookies sur [le nom de votre navigateur] ».
• Suivez la procédure indiquée

9. Cookies de tiers

Lorsque vous visitez notre site web, un ou plusieurs cookies de partenaires commerciaux (cookies de tiers) peuvent être téléchargés sur votre ordinateur par l’intermédiaire de notre site web ou de nos modules complémentaires.

L’émission et l’utilisation de cookies tiers sont soumises à la politique de protection de la vie privée des tiers. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies tiers. Cependant, nous nous assurons que les partenaires commerciaux traitent les données collectées sur notre site web uniquement pour nos besoins et dans le respect des normes en vigueur.

Vous pouvez bloquer les cookies tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur.

10. Les médias sociaux

Notre site Web peut utiliser des applications tierces pour faciliter le partage de contenu du site Web vers des réseaux de médias sociaux tels que Facebook, Google +, Twitter, et autres.

Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité de ces sites web afin de vous familiariser avec l’utilisation finale des données collectées par le biais de ces liens.

Lorsque vous visitez une page de notre site web qui comporte un tel lien, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de médias sociaux concernés.

• S’il est connecté à la plate-forme de médias sociaux pendant la navigation, le bouton relie la page consultée à votre compte d’utilisateur
• Si elle utilise des plug-ins, comme l’utilisation du bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations seront transférées à la plateforme de médias sociaux et affichées sur votre compte.

Si vous ne souhaitez pas établir un lien entre votre compte d’utilisateur et notre site web, veuillez vous déconnecter de votre compte avant de vous rendre sur le site.

11. Les prestataires de services tiers

Nous pouvons passer des contrats avec des prestataires de services tiers pour tout ou des partie de nos services (hébergement et maintenance du site web).

Les prestataires de services peuvent nous aider à traiter les lettres et les courriers électroniques et à analyser les données collectées.

Nous ne partageons que les informations qui sont strictement nécessaires à ces tiers pour l’exécution de leurs services. Ces prestataires doivent être situés en France ou dans l’Union européenne afin d’assurer une politique de protection des données privées au moins aussi protectrice qu’en France, si cela est possible.

Dans le cas où un prestataire de services est situé en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons que le traitement des données collectées est effectué avec une loi au moins aussi protectrice de la politique de protection des données privées qu’en France, si cela est possible.

12. Limitation de la responsabilité

La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions, quelle qu’en soit la cause, dans le contenu fourni sur le site Web, ni des dommages éventuels.

La société ne peut pas non plus être tenue responsable :

• En cas de force majeure
• En cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur ou un Visiteur au regard des Conditions d’Utilisation.
• Dans toute la mesure permise par la loi, la société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou de toute perte résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site web ou le service fourni, ou lié de quelque manière que ce soit à cette utilisation ou à cette incapacité.

Le site web et le contenu fournis aux utilisateurs et aux visiteurs par la société devront être « en l’état ».

13. Liens vers des sites web de tiers

Le site web peut contenir des liens vers des sites web, des logos ou des images de tiers. Ces liens vous sont fournis à titre de commodité, et la société n’est pas responsable du contenu des sites web associés. En outre, tout lien vers un site web autre que celui de StreamMind n’implique pas que la société approuve ou accepte le contenu ou l’utilisation d’un tel site.

14. Modification du site web et de son contenu

La société peut réviser et mettre à jour les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs et aux visiteurs de vérifier régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de toute modification.

Le fait que l’utilisateur continue d’utiliser le site web après toute modification des présentes conditions d’utilisation implique qu’il accepte et respecte pleinement toutes les modifications apportées aux conditions d’utilisation.

15. Violation des présentes conditions d’utilisation

L’Utilisateur et le Visiteur conviennent que la Société peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre fin à l’accès au site web ou à certains contenus et/ou bloquer l’accès futur au site web ou à certains contenus si elle détermine que l’Utilisateur ou le Visiteur a violé les présentes conditions d’utilisation ou d’autres accords ou directives qui peuvent être associés à l’utilisation du site web.

16. Divisibilité des dispositions

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, qui resteront pleinement en vigueur.

17. Preuves numériques

En utilisant le site web pour consulter une page web, envoyer un courriel, cliquer sur un bloc ou remplir un formulaire, vous acceptez de communiquer avec nous de manière numérique. Cette communication numérique est une preuve complète de notre relation. En tant que telle, une signature écrite n’est pas nécessairement requise comme preuve de votre accord. Les actions numériques ou les journaux techniques peuvent fournir des enregistrements électroniques admissibles comme preuve de toute communication.

18. Juridiction et droit applicable

Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

Toute procédure découlant de, ou liée à, l’utilisation du site Web, des services et du contenu sera engagée devant un tribunal français de Paris.

Si le litige ne peut être résolu par la médiation, les parties sont libres de faire valoir tout droit ou recours qui leur est ouvert en vertu du droit applicable.

Pour plus d’informations sur le droit français et les informations personnelles, visitez le site officiel : www.cnil.fr.